Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Grâce au versement de votre taxe d’apprentissage depuis ces dernières années, vous avez contribué à la mise en place de nombreux projets :

• Rénovation et aménagement de l’atelier soudure
• Matériel de nettoyage et de dégraissage bio
• Équipements pour les ateliers (outillages, établis, servantes etc…)
• Équipements d’aide à la conduite (guidage automatique, cartographie, GPS)
• Banc didactique : multiplexage, bus can, électronique,
• Bus avec énergie gaz équipé climatisation,
• Salle équipée de postes de travail avec logiciels de Dessin Assisté par Ordinateur (D.A.O.),
• Classe mobile équipée de 24 ordinateurs portables
• Une mini-pelle + une remorque porte char
• Un moteur Thermique
• Un débitmètre à turbine
• Un banc de freinage de tracteur
• Un banc pédagogique de câblage
• Une tondeuse autoportée
• Une maquette freinage électropneumatique
• Deux boites de vitesses
• Mise en place de tableaux mobiles
• Aménagement de la remorque en lieu de vie par les alternants en formation CQP PRVDL

Depuis 2023, la Caisse des Dépôts et des Consignations ouvre la plateforme SOLTéA.

Comment verser la taxe “solde 13%’” ?

1) DSN d’avril (payable en mai) :

Chaque année, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale”n-1″) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril (exigible au 15 mai). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

2) Désigner la MFR sur la plateforme SOLTéA :

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier la MFR CFA de Mouilleron Saint Germain qu’ils souhaitent soutenir, pour qu’elle soit bénéficiaire de leur solde de taxe d’apprentissage. Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir de mai. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises. Si vous déléguez à un cabinet comptable, pensez à transmettre le n° SIRET de la MFR : 786 428 961 00019.

Plus d’informations ?
https://www.mfr.fr/pages/taxe-dapprentissage