Taxe d’apprentissage

Une contribution utile

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Grâce à la taxe d’apprentissage 2020, vous avez contribué à la mise en place de nombreux projets :

  • Rénovation et aménagement de l’atelier soudure
  • Matériel de nettoyage et de dégraissage bio
  • Équipements pour les ateliers (outillages, établis, servantes etc…)
  • Équipements d’aide à la conduite (guidage automatique, cartographie, GPS)
  • Banc didactique : multiplexage, bus can, électronique

Le saviez-vous ?

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

La taxe d’apprentissage se divise maintenant en deux parties. Désormais les entreprises doivent verser :

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FCP et 87% de la taxe d’apprentissage à l’OPCO de référence.
  • Puis un solde de 13% de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées.

La MFR de Mouilleron Saint Germain est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Quand ? : Le versement peut s’effectuer dès à présent et ce jusqu’au 31 mai 2021 au plus tard.

Comment se calcule "le solde de 13%" ?

La masse salariale de 2020 X 0,68 % X 13% = « Solde 13% »

Je soutiens la MFR de Mouilleron

Donner un sens à votre taxe d’apprentissage et soyez partenaire de nos réussites en soutenant les projets de la MFR de Mouilleron Saint Germain (UAI : 0851227X).

Pour cela, rien de plus simple !

  • Téléchargez le bordereau de versement ci-dessous,
  • Complétez-le et renvoyez-le par mail ou par voie postale à l’adresse indiquée.
Menu