Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Grâce au versement de votre taxe d’apprentissage depuis ces dernières années, vous avez contribué à la mise en place de nombreux projets :

• Rénovation et aménagement de l’atelier soudure
• Matériel de nettoyage et de dégraissage bio
• Équipements pour les ateliers (outillages, établis, servantes etc…)
• Équipements d’aide à la conduite (guidage automatique, cartographie, GPS)
• Banc didactique : multiplexage, bus can, électronique,
• Bus avec énergie gaz équipé climatisation,
• Salle équipée de postes de travail avec logiciels de Dessin Assisté par Ordinateur (D.A.O.),
• Classe mobile équipée de 24 ordinateurs portables
• Une mini-pelle + une remorque porte char
• Un moteur Thermique
• Un débitmètre à turbine
• Un banc de freinage de tracteur
• Un banc pédagogique de câblage
• Une tondeuse autoportée
• Une maquette freinage électropneumatique
• Deux boites de vitesses
• Mise en place de tableaux mobiles
• Aménagement de la remorque en lieu de vie par les alternants en formation CQP PRVDL

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

La taxe d’apprentissage se divise en 2 parts :

• La part principale (0,59% de la MSB 2023) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et à verser à l’URSAFF ou la MSA tous les mois
• La régularisation du solde 2022 (solde de 13%) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et à verser à l’URSAFF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible en mai 2023.

Plus d’informations ?
https://www.mfr.fr/pages/taxe-dapprentissage

La contribution de la taxe d’apprentissage présente cette année une nouveauté. A partir de 2023, les entreprises versent le solde des 13% via la DSN d’avril à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.). En mai, vous pourrez désigner notre établissement bénéficiaire du solde 13% sur la nouvelle plateforme SoltéA via Net Entreprises, en transmettant le numéro SIRET de la MFR , soit le 786 428 961 00019.

Nous attirons votre attention que sans désignation de votre part sur la plateforme SoltéA, notre établissement ne pourra bénéficier de votre versement, ce dernier sera fléché en fin de campagne, selon des critères en cours de définition par la Caisse des Dépôts et Consignations.